Décret du 6 novembre 2003 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

J.O. 259 du 8 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19123
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Décret du 6 novembre 2003 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

NOR : EQUP0301465D

Par décret en date du 6 novembre 2003, M. Gilles Leblanc, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, en remplacement de M. Michel Quatre.